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Société

DNI : DES DÉCISIONS FERMES PRISES CONTRE LA VENTE DES TERRAINS AUX EXPATRIÉS

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Désormais les Gabonais qui vendent les terrains aux étrangers seront emprisonnés. Cette décision a été prise par la sous-commission bien-être social lors du DNI.

La problématique des litiges fonciers au Gabon est un sujet qui préoccupe de plus en plus les Gabonais de tout bord ethnique, religieux ou politique car cela devient de plus en plus fréquent. Passer un mois, voire deux sans qu’il n’y ait un litige foncier dans le Grand Libreville et ses environs devient quasi-impossible. De plus en plus de personnes s’affrontent soit, sur les terrains, soit devant les instances judiciaires habilitées à traiter ces questions liées au litiges fonciers. C’est donc pour remédier à cela que ce sujet a été abordé lors du Dialogue National Inclusif. La sous-commission bien-être social a donc décidé de mettre des règles en place pour interdire la vente de terrains par des tiers aux étrangers. En première place figure la dissolution de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre ANUTTC. Aussi, les Gabonais qui vendent les terrains aux expatriés seront emprisonnés.

L’ANUTTC : Première administration visée  

Comment justifier le fait que plusieurs personnes soient détentrices d’un titre foncier sur une même parcelle de terrain ? La réponse est simple. Il y a un usage de faux par l’un des présumés détenteurs du titre foncier. Reste donc à savoir combien ce dernier a-t-il payé pour l’obtenir frauduleusement.

Dans cette problématique liée aux litiges fonciers, l’Agence Nationale de l’urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre n’est pas loin d’être à l’origine de ses multiples magouilles orchestrées. Le faux est monnaie courante à l'ANUTTC. Seule entité habilitée à établir et délivrer un titre foncier qui est en effet le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire, l’ANUTTC est jusqu’a preuve du contraire selon La sous-commission responsable de ce désordre. Toute ces situations complexes démontrent la mafia qui semble s’être établie au sein de cette administration.

La délivrance des titres fonciers une priorité du CTRI

Soulignons que depuis l’arrivée du Comité pour la transition et la restauration des institutions CTRI, le ministère de l’Économie et des Participations a dévoilé récemment les performances économiques du Gabon pour le mois de novembre 2023. Selon le tableau récapitulatif des données fournies par ledit ministère, l’acquisition au titre foncier telle que voulue par le Chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema en faveur des gabonais serait en bonne voie. Selon Mays Mouissi, ces délivrances de titres fonciers des centaines de compatriotes ont été possibles grâce à la diligence de la Conservation foncière à qui il avait ordonné d’alléger les procédures en la matière. En effet, il ressort que concernant l’émission de titres fonciers, la Conservation Foncière a délivré 133 titres fonciers au cours du mois de novembre 2023. Il s’agit là également d’accompagner et soutenir le développement immobilier et la sécurisation des droits de propriété mis en avant par le Chef de l’État.

L’action du gouvernement, avait-il assuré, devrait s’intensifier en 2024 pour permettre aux Gabonais d’accéder en grand nombre à la propriété.

Par Jeromiale ANGUE

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